À propos


Mentions légales



1. PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire : Bruno Photographie
Numéro de téléphone : 06 68 44 36 14
Adresse de courrier électronique : contact@brunod-photographie.fr
Webmaster : Prawse – prawse.fr
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – 0970 808 911


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.brunod-photographie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.brunod-photographie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bruno Photographie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.brunod-photographie.fr est mis à jour régulièrement par Bruno Photographie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.brunod-photographie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Bruno Photographie s’efforce de fournir sur le site www.brunod-photographie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne sera tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site www.brunod-photographie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.brunod-photographie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Bruno Photographie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et photos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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Bruno Photographie ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.brunod-photographie.fr.

Un espace d'expression (possibilité de poser des avis ou des critiques dans l’espace livre d'or) sont à la disposition des utilisateurs. Bruno Photographie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bruno Photographie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.


7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.brunod-photographie.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.brunod-photographie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Bruno Photographie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.brunod-photographie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.brunod-photographie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.brunod-photographie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bruno Photographie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.brunod-photographie.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.brunod-photographie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bruno Photographie. Cependant, Bruno Photographie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.brunod-photographie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.


9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.brunod-photographie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.


10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions Générales de Vente



1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Bruno Photographie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : photos numériques, tableaux numérotés, services.

Toute prestation accomplie par Bruno Photographie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


2. PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Bruno Photographie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


3. RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Bruno Photographie serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.


4. ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :
   • soit par chèques ;
   • soit par espèce ;
   • soit par PayPal.

Pour le service, lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé avant l'envoi numérique des photos sélectionnées par le client.
Pour les tableaux numérotés, lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant dû.


6. RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel du service délivré au jour de la séance, l'acheteur doit verser à Bruno Photographie une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
D'après l'articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.


7. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Bruno Photographie.


8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Bruno Photographie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Bruno Photographie se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


9. LIVRAISON

La livraison est effectuée :
   • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
   • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
   • l'allocation de dommages et intérêts ;
   • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.


10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Bruno Photographie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


11. TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

ChangeLog

  • 29 Mai 2020

    v1.2.0

    Added Ajout de l'espace client

  • 10 Mai 2020

    v1.1.2

    Fixed Correction de l'envoi de mails

  • 8 Avril 2020

    v1.1.1

    Added Ajout de l'onglet "ChangeLog" sur la page "À propos"

  • 30 Mars 2020

    v1.1.0

    Added Ajout de la page "À propos"
    Removed Suppresion de la page "Crédit"

  • 25 Mars 2020

    v1.0.0

    Added Ajout de la page "Accueil"
    Added Ajout des pages "Galeries"
    Added Ajout de la page "Tarifs"
    Added Ajout de la page "Informations"
    Added Ajout de la page "Boutique"
    Added Ajout de la page "Contact"
    Added Ajout de la page "Livre d'or"
    Added Ajout de la page "Partenaires"
    Added Ajout du "sitemap.xml"

Added Pour les nouvelles fonctionnalités
Changed Pour les changements aux fonctionnalités préexistantes
Deprecated Pour les fonctionnalités qui seront bientôt supprimées
Removed Pour les fonctionnalités désormais supprimées
Fixed Pour les corrections de bugs
Security En cas de vulnérabilités

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